LA PROPOSITION: DROITS FONDAMENTAUX DES ANIMAUX

la constitution de la Finlande

CHAPITRE 2 A SUR LES DROITS FONDAMENTAUX DES ANIMAUX

Finlande: une proposition de modification de la Constitution pour y inclure la protection des animaux.

L'association finlandaise des juristes en droits des animaux "Suomen eläinoikeusjuristit ry" vient de rédiger une proposition de modification de la constitution nationale pour y inclure un chapitre consacré à la protection des animaux.

Le travail a été réalisé par les universitaires Birgitta Wahlberg, Visa Kurki, Susanna Pirilä, Tarja Koskela, Albert Jäntti et Roope Kanninen.

Traduction en français par Jean-Marc Neumann.

Si vous voulez lire la traduction, cliquez le texte ''SECTION 1'' au-dessous.

Une notion: La proposition finnois a étée changée à 31.1.2019 par l'association et nous travaillons maintenant à traduire les modifications de la proposition en français et anglais.
Les animaux sont des êtres sentients et doivent être respectés par les humains.

Les intérêts et besoins individuels des animaux doivent être pris en compte dans toutes les décisions susceptibles d’avoir un impact significatif sur leurs conditions de vie. 

Les animaux disposent de la capacité juridique. 

La représentation légale des animaux est précisée par la loi. 
Un animal sauvage a droit à la vie et de vivre en liberté, dans son habitat naturel.

Un animal sauvage a le droit de recevoir une aide s’il est malade, blessé ou est autrement en état d’incapacité. Si l’animal est dans une situation telle que le garder en vie est objectivement cruel, l’animal a droit à être euthanasié. Les animaux doivent, dans ces cas, être tués dans les conditions spécifiées par la loi.
Un animal a droit à la vie ainsi que le droit d’exprimer ses comportements naturels et à ce que ses besoins élémentaires soient satisfaits .

Un animal dispose du droit de ressentir et d’exprimer des émotions positives, ainsi que du droit d’être protégé de la peur, de la douleur, de l’angoisse et de la souffrance causées par les humains.

Un animal a droit à être nourri et abreuvé d’une façon adaptée au maintien de son bien-être et de sa santé.
L’animal a le droit de décider du moment auquel il se nourrira et s’abreuvera.

Un animal a droit à un environnement de vie adapté incluant un abri et une aire de repos.
 
Un animal a droit à un traitement approprié sans délai.
Un animal ne peut être élevé d’une façon qui pourrait causer,à lui ou a sa descendance, des dommages physiques ou psychologiques ou empêcher le comportement naturel de sa descendance. 

Les autorités doivent veiller au respect des droits fondamentaux des animaux.

A noter que le fondement de chacune des dispositions figurant dans la proposition est détaillé sous chaque section afin d'en comprendre la signification et la portée.